Modèle de convention parentale : le plan gratuit que tout coparent peut reprendre (2026)

1. Les enfants et les parents

1.1 La présente convention parentale est conclue entre ________ (« parent A ») et ________ (« parent B »).

1.2 Elle couvre ________, né(e) le ________, et ________, né(e) le ________.

1.3 Le parent A habite à ________. Le parent B habite à ________.

1.4 Chaque parent informe l'autre par écrit sous ________ jours de tout changement d'adresse, de numéro de téléphone ou d'e-mail.

1.5 La présente convention prend effet le ________ et remplace tout accord écrit antérieur.

2. Le calendrier habituel

2.1 Le calendrier habituel des enfants suit un rythme ________ — par exemple 2-2-3, 3-4-4-3, 2-2-5-5, semaines alternées ou un week-end sur deux.

2.2 Le rythme démarre le ________, les enfants se trouvant chez ________.

2.3 Une « journée de garde » court de ________ à ________.

2.4 Les jours de fermeture de l'école que le plan ne couvre pas autrement — journées pédagogiques, intempéries, grèves — les enfants restent chez ________.

2.5 Si un parent ne peut pas s'occuper lui-même des enfants pendant plus de ________ heures consécutives sur son propre temps, il proposera ce temps à l'autre parent avant d'organiser un autre mode de garde.

3. Fêtes et vacances scolaires

3.1 Les fêtes énumérées dans cette rubrique remplacent le calendrier habituel pour les jours qu'elles couvrent.

3.2 Ces fêtes alternent chaque année, ________ les prenant les années paires : ________.

3.3 Ces fêtes sont fixes chaque année : ________ se passe toujours avec ________ ; ________ se passe toujours avec ________.

3.4 Chaque enfant passe son anniversaire avec ________, de ________ à ________.

3.5 Grandes vacances : chaque parent peut réserver ________ semaines. Les réservations se font par écrit avant le ________ de chaque année, et ________ choisit en premier les années paires.

3.6 La fête des Mères se passe avec la mère et la fête des Pères avec le père, de ________ à ________, quel que soit le calendrier habituel.

4. Échanges et transport

4.1 Les échanges ont lieu à ________, à ________ les jours sans école.

4.2 Les jours d'école, l'échange se fait par la journée d'école elle-même : un parent dépose le matin, l'autre récupère l'après-midi.

4.3 Le parent dont le temps commence est responsable de ________ (aller chercher / amener / se retrouver à mi-chemin).

4.4 Un parent en retard de plus de ________ minutes envoie un message écrit dès qu'il le sait.

4.5 Les vêtements, les médicaments, les cartables, les appareils et ________ voyagent avec les enfants dans les deux sens.

4.6 Les sujets d'adultes — l'argent, la convention, la relation — ne se discutent pas pendant les échanges.

5. Communication

5.1 Les sujets courants entre parents passent par ________ (message écrit, e-mail, ou une application de coparentalité partagée).

5.2 Chaque parent répond sous ________ heures, et immédiatement en cas d'urgence.

5.3 Une urgence médicale, un passage aux urgences ou une blessure sont signalés à l'autre parent sous ________ heures.

5.4 Aucun parent ne se sert des enfants pour transmettre des messages, et aucun ne leur demande de rapporter ce qui se passe dans l'autre foyer.

5.5 Pendant le temps de l'autre parent, chaque parent peut joindre les enfants par ________, entre ________ et ________.

6. Les décisions

6.1 Les décisions du quotidien sont prises par le parent chez qui se trouvent les enfants.

6.2 Les décisions importantes concernant ________ — scolarité, soins médicaux et dentaires non urgents, religion, suivi psychologique — sont prises ________ (en commun / par le parent A / par le parent B).

6.3 Le parent qui propose une décision importante laisse à l'autre ________ jours pour répondre par écrit. Sans réponse, ________.

6.4 En cas d'urgence médicale, le parent présent décide et en informe l'autre sous ________ heures.

6.5 Si les parents ne s'accordent pas sur une décision importante, ils recourront à ________ (une médiation, ou l'étape prévue à la rubrique 8) avant que l'un ou l'autre ne saisisse le juge.

7. Voyages, activités et information

7.1 Le parent qui se déplace à plus de ________ kilomètres avec les enfants donne un préavis écrit de ________ jours, avec les dates, la destination et un numéro de téléphone.

7.2 Un voyage à l'étranger suppose ________. Le passeport de chaque enfant est conservé par ________ et remis ________ jours avant le départ.

7.3 Un enfant n'est inscrit à une activité empiétant sur le temps de l'autre parent que si ________.

7.4 Les deux parents figurent comme personnes à prévenir à l'école, à la crèche et chez le médecin, et chacun peut demander les documents directement.

7.5 Les bulletins scolaires, les résultats médicaux et les invitations sont partagés sous ________ jours.

8. Argent, documents et modification du plan

8.1 La pension alimentaire est ________ (fixée par la décision du ________ / convenue entre les parents à ________ par mois, payable le ________ de chaque mois).

8.2 Les frais médicaux, dentaires et psychologiques non remboursés sont partagés ________ / ________, les justificatifs étant envoyés sous ________ jours et remboursés sous ________ jours.

8.3 Frais partagés : ________. Frais propres à chaque parent : ________.

8.4 Un changement ponctuel de calendrier suppose une demande écrite et un accord écrit, au moins ________ heures à l'avance lorsque c'est possible.

8.5 Les parents revoient la présente convention tous les ________ mois, et à chaque fois qu'un enfant change d'établissement ou qu'un parent déménage.

8.6 Une modification permanente se fait par écrit, signée et datée par les deux parents, et déposée auprès du tribunal lorsque c'est exigé. Signé par ________ et ________ le ________.